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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (articles 136 et 137 C.p.c.)

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (articles 136 et 137 C.p.c.)

Source Summary

Avis est donné à STEVE DEMERS de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Pontiac situé au 30, rue John, à Campbell’s Bay, dans les 30 jours afin de recevoir la demande introductive d’instance en déchéance de l’autorité parentale qui a été laissée à votre attention.

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