Avis d’audience
Source Summary
Le 8 juin 2026, la Cour supérieure a approuvé l’Entente de règlement de l’action collective intentée contre les défenderesses Les Frères Maristes, Œuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville), Fonds Arthur-Caron, Fonds Bedford, Fondation Missions Maristes et Œuvre Vie Nouvelle (jadis Les Frères Maristes de Québec).
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